GROUPE LOGEMENT PARCOURS RESIDENTIEL 2022

COMPTE-RENDU du GROUPE « Domicile /Hébergement » - « Parcours résidentiel - garder son indépendance et son libre choix» avec le bureau CDCA PA

Réuni le jeudi 23 juin 2022 de 14 h 30 à 16 h 30 (Grande salle Maison de l’autonomie étage 3 /4 AS Belfort)

Bilan

· 23 invités :

o 11 Présents (P) dont 6 représentants des retraités

o 12 Excusés (E) et Absents (A)

Lors de la réunion du 15 avril 2022, il était convenu d’inviter un intervenant pour évoquer l’adaptation du logement dans le cadre du maintien à domicile.

Contact a été pris avec GIE IMPA (groupement d’intérêt économique – ingénierie Maintien des Personnes âgées à Domicile) afin d’aborder notamment le fonctionnement des évaluations GIR 5/6 et les situations de sortie d’hospitalisation.

1. PRESENTATION DE GIE IMPA (Groupement d’intérêt économique - ingénierie maintien à domicile des personnes âgées)

1.1 Présentation générale

Mme Sandie ROUSSEL, salariée du GIE IMPA, assure les fonctions de Coordinatrice régionale des évaluateurs (encadrement de 27 évaluateurs).

Chaque région a sa propre structure qui a une autre dénomination que GIE IMPA.

Ces structures ont été créées par les caisses de retraites dont la CARSAT.

L’objectif de la création : politique sanitaire et sociale en faveur du maintien à domicile des PA (Personnes âgées), dont maintien du lien social.

Le public visé : Retraités, en perte autonomie ou légère perte soit GIR 5 – 6 voire 4 temporaire (avec pronostic de récupération).

NB : les autres GIR relèvent des CD (1 à 4)

L’équipe GIE IMPA comporte au total 42 agents. Il s’agit d’une petite entreprise qui grandit progressivement depuis sa création.

1.2 Actions : 8 actions

· Prévention sociale : lutte contre l’isolement des PA (appel à projet lancé chaque année).

· Habitat : supports de communication pour favoriser l’achat de petits matériel par exemple

· Aide aux aidants : heures financées pour aider l’aidant.

· Ateliers « bons jours » : ateliers collectifs mis en place par les coordinateurs GIE IMPA sur différentes thématiques : nutrition, mémoire, équilibre, 5 sens, etc.

Il faut qu’il y ait suffisamment de participants (6 à 8 minimum). Pour le département 90 : la demande est à adresser à l’OPABT.

· Atouts de l’Age : dispositif identique à « bons jours » mais au sein des résidences autonomie (ancien foyer logement - logements/salle commune – location de l’appartement avec services : repas, ménage etc). Système intermédiaire avant l’EHPAD.

· « Les Zastuces » : programme télévisé au départ (2mn – 2,5mn) ; il s’agit de passer des messages de prévention. Saison 3 en cours de création.

· Evaluations : activité principale du GIE (17 000 évaluations par an).

· Sorties hôpital.

1.3 Evaluation : début de mise en œuvre 2007

L’objectif : mise en place d’un plan d’aide adapté et personnalisé des besoins à domicile.

Le budget dépend de chaque caisse de retraite.

Intervention à la demande de la PA qui contacte sa caisse de retraite (tél 39 60).

Il y a 27 EBAD (Evaluateurs des Besoins d’Aide à Domicile) sur la BFC ; le siège se située dans le Doubs, à Ecole Valentin (télétravail : 1 jour et travail itinérant : 4 jours).

Formation des EBAD en interne, tutorat + pratique (recherche savoir être : patience, politesse, empathie).

4 à 5 évaluation par jour en moyenne soit 600/an par EBAD.

Les bénéficiaires : + de 60 ans retraités GIR 5 et 6.

Un tiers peut être présent (courrier envoyé) lors de l’évaluation à domicile.

Age moyen en 2021 : 82,6 ans (en augmentation jusqu’en 2020 puis baisse), plus de femmes que d’hommes, plus de fragilité psychologique que physique.

En 2021 : 17 340 évaluations.

Demande à faire auprès de la caisse de retraite principale.

Vérification par caisse de retraite des critères administratifs : âge, affiliation, revenus.

Envoi du dossier à la personne à compléter et envoi à la caisse de retraite.

Plusieurs types de demandes : 1^ère (30 jours de traitement), réexamen, révision des besoins, sorties hôpital (5 à 10 jours après sortie).

Réception du courrier par la PA proposant un RV (RV programmé par GIE IMPA).

Caisses : CARSAT BFC, MSA B FC, DGAPF pour retraités FPE, CMCAS pour industries gazières et électriques (BFC et nivernais). Fin CNRACL depuis covid : c’est le prestataire qui fait l’évaluation (ex SAD, CCAS).

Durée de l’évaluation : environ 1h30.

Vérification infos, attentes (différent des besoins) de la PA en matière de maintien à domicile, échange sur état de santé (conséquences maladie sur maintien à domicile : toilette, habillage, élimination, cuisine, achats , etc), construction grille AGGIR (items du lever au coucher), évaluation du logement (risques domestiques : tapis, lumière, main courante ou non, rehausse wc, encombrement etc)

Préconisation aides techniques (barres, planches bain etc) et financement.

Evaluation de la fragilité de la PA : bien-être, moral, fatigue, idées suicidaires

Tests : mémoire (court et long terme) et marche (au moment du déplacement dans le logement).

Attribution d’un plan d’aide en présence PA en fin de visite : en fonction GIR (autonomie) et FRAGIRE (fragilité).

Explication sur plan aide : Il y a toujours une participation financière de la PA.

Même traitement de l’évaluation :

- Heures aide à domicile

- Forfait de prestation (aide aux petits travaux)

- Hors forfait (abonnement téléassistance, portage repas à domicile)

- Aide au financement de gros travaux d’adaptation du logement.

Choix du prestataire conventionné par la PA (listing fourni par GIE IMPA dont tarif horaire).

Documents remis à la PA par l’EBAD : fiche de liaison et signature attestation de visite.

Orientation vers CD pour APA si GIR inférieur à 5 : cas 1^ère demande.

Si réexamen : déjà aide caisse retraite - maintien pendant 3 mois de la caisse de retraite dans l’attente du traitement par le CD (continuité du plan aide).

Dans futur proche : évaluation GIE IMPA pris en compte par CD. Aujourd’hui lien informel partenarial entre les évaluateurs CD et GIE IMPA.

1.4 ZOOM sur l’habitat

Repérage des risques à domicile.

Si travaux : orientation vers prestataire habitat (SOLIHA, …) qui recherche tous les financements possibles : administration, travaux, contrôles travaux.

Possibilité faire intervenir ergothérapeute (prise en charge par GIE IMPA).

Essentiels : changement sols, précarité énergétique, douche, monte escaliers, ascenseur

Toujours participation financière de la PA.

Parcours habitat.

Plaquette remise à la PA.

Délais : jusqu’à 18 mois (entre orientation et fin des travaux).

Pas de dispositif d’urgence – uniquement prévention.

1.5 Zoom SH/ Sortie Hospitalisation

Spécifique à GIE IMPA ; récompense par prix de la Sécurité Sociale et ministère santé.

Enjeu : faciliter le retour à domicile et éviter une ré-hospitalisation (un retour mal préparé engendre souvent des ré-hospitalisations).

Bénéficiaires : retraités, + 60 ans, pas APA, GIR 4 temporaire avec pronostic de récupération + 5 et 6.

Il faut au moins 2 critères de fragilité.

C’est le référent hospitalier (service social de l’hôpital ou cadre de santé) qui établit une fiche de liaison et l’envoie à la caisse de retraite et au prestataire de santé au moins 48 h avant la sortie de la PA.

Dispositif : 25 h d’aide à domicilie sur 12 semaines maxi. Ménage, courses, toilette, déplacement. Barème des ressources. Toujours : reste à charge. Forfait de 100 euros (durée total du plan aides) pour aides techniques, téléassistance, portage repas.

Le crédit d’impôt s’applique sur le reste à charge (50%). Il favorise le maintien à domicile. Il y a avance des services des impôts.

Fonctionnement : fiche de liaison à la caisse de retraire et au prestataire, intervention prestataire 48 h après la SH, ajustement ou non du plan d’aide ; si besoin nouvelle visite pour ajustement du plan aide.

Engagements par établissements de santé (demande si mutuelle) et des prestataires de services.

Mise en œuvre : conventionnement avec CH (1O5) et prestataires SAAD (240).

4161 SH en 2021 (en baisse depuis covid : plan blanc, report opérations par ex)

Projet : application en cas d’hospitalisation ambulatoire (difficulté : intervention prestataire).

2. Questions/réponses

Q. Quid en cas d’impossibilité d’aménager un logement ?

R. il s’agit pour l’essentiel de cas de logement indécent. Dans ce cas le Maire prend la relève (arrêté). GIE IMPA a déjà fait des signalement mais uniquement lors de problème énergétique (factures anormalement élevées).

Q. Comment est diffusé le flyer de la CARSAT ?

R. pour l’essentiel lors de salons sénior, disponible sur internet, disponible au sein des services sociaux, assistantes sociales de l’hôpital …..

Q. Comment sont identifiées les personnes fragiles ?

R. pour l’essentiel par les personnels soignants (infirmières notamment).

Q. Les ateliers « bons jours » ne sont plus financés une fois qu’ils ont eu lieu. Comment y remédier ?

R. En effet, il n’est pas envisagé d’aller au-delà. D’autres structures peuvent prendre la relève. Néanmoins, il est prévu de financer des activités culturelles.

Q. Quid des travaux à réaliser sur le parc locatif social ?

R. Effectivement, comme pour les propriétaires privés, il n’y a aucune obligation pour le bailleur social de réaliser les travaux (la PA peut être déplacée). Mais en général, il existe des partenariats.

Q. En quoi consiste le kit ?

R. d’un catalogue des petits équipements pratiques.

Q. Le GIE a-t-il beaucoup de relations avec les familles.

R. Peu.

Q. Le GIE IMPA a-t-il déjà été sollicité par d’autres formations PA CDCA en BFC ?

R. Non, il s’agit de la 1^ère demande de ce type.

Les participants étaient très satisfaits de prestation de Mme ROUSSEL.

Le groupe de travail avait envisagé de prendre contact avec SOLIHA pour disposer d’informations sur le suivi des travaux d’aménagements et la centralisation des aides financières. Contact sera pris par les Vice-Présidentes.

Jacqueline MICHEL & Marie-Claire ANCIAN

Vice-Présidentes