INFORMATION IMPORTANTE
CE SITE SERA DETRUIT
EN DECEMBRE 2024.
Conseil départemental de la citoyenneté et de la citoyenneté et de l’autonomie
La gestionnaire du site ne fait plus partie du CDCA 90 depuis le 31/12/2023.
----------------------------------
POUR AVOIR DES INFORMATIONS SUR LE CDCA 90
voir le site du CONSEIL DEPARTEMENTAL 90.
https://www.territoiredebelfort.fr/conseil-departemental-de-la-citoyennete-et-de-lautonomie-cdca
------------------------------------------------------------------------
CDCA
Conseil départemental de la citoyenneté et de la citoyenneté et de l’autonomie
LOI du 28 décembre 2015
Le CDCA a été créé par la loi relative à
l’adaptation de la société au vieillissement
pour
renforcer
la participation des personnes à l’élaboration des politiques publiques
du handicap et de la vieillesse.